Mentions légales & CGV
Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
I – MENTIONS LÉGALES
1.- Informations légales :
* Responsable éditorial du site : Sophie Bédourède
Statut : Entreprise Individuelle
Siège social : 5, Rue Maryse Bastié 64600 Anglet
Téléphone : 06 87 58 68 05
E-mail : unechouettehistoire.64@gmail.com
Siret : 908 340 417 00017
* Site Internet est créé et hébergé au travers de la plateforme de gestion et de création en ligne de sites internet WIX.
www.wix.com
00 1 415-639-9034
2.- Présentation et principe :
Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site nommé www.sophiebedourede.com.
Le site www.sophiebedourede.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne fois tant envers les autres « Utilisateurs » qu’envers l’éditeur du site en question.
Le site www.sophiebedourede.com est mis à jour autant que nécessaire par l’éditeur lui-même.
Sophie Bédourède s’efforce de fournir sur le site www.sophiebedourede.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne) mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires susceptibles de lui fournir ces informations.
En conséquence, l’ « Utilisateur » reconnaît utiliser ces informations données, à titre indicatif, non exhaustives et pouvant avoir subi ou subir modification, sous sa responsabilité exclusive.
Si en tant qu’« Utilisateur » vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à unechouettehistoire.64@gmail.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, Sophie Bédourède ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Sophie Bédourède.
3. Accessibilité et conditions d'utilisation
Le site accessible par l’url www.sophiebedourede.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions d’utilisation.
Il est par principe accessible aux « Utilisateurs » 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, www.sophiebedourede.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux « Utilisateurs » les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.sophiebedourede.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
En utilisant le site, l’ « Utilisateur » reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Sophie Bédourède. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
4.- Litiges
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du code de la consommation, le client consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel Sophie Bédourède.
5.- Déclaration à la CNIL
Depuis le 25 mai2018, date d'entrée en application du RGPD, les fichiers de données personnelles n'ont plus l'obligation d'être déclarés à la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/rgpd-se-preparer-en-6-etapes.
Sophie Bédourède s'assure du contrôle et de la protection des données qui sont stockés sur le serveur sécurisé de WIX.
6.- RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, vise à protéger le droit fondamental à la vie privée et la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne (UE).
WIX peut stocker les données des visiteurs dans un certain nombre d'endroits.
Les informations personnelles de vos visiteurs du site ́peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël. WIX utiliser d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation des services et/ou si la loi l'exige.
WIX est une entreprise mondiale qui respecte les lois des juridictions dans lesquelles elle opère. Le traitement des Données Client Utilisateur peut avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne, d'Israël ou d'un pays tiers, d'un territoire ou d'un ou plusieurs secteurs spécifiés dans ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'il assure un niveau de protection adéquat (transfert sur la base d'une décision de caractère adéquat).
7.- Certifications obtenues par WIX :
WIX est conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry), et est accrédité au niveau 1 en service marchand et fournisseur.
WIX a été contrôlé et certifié conforme à la norme ISO 27001. La certification ISO 27001 décrit les meilleures pratiques de l’industrie en matière de gestion des risques de sécurité.
WIX a été contrôlé et certifié conforme à la norme ISO 27018. La certification ISO 27018 décrit les meilleures pratiques du secteur en matière de traitement des informations personnelles identifiables (PII) dans un environnement d'informatique en nuage (cloud computing).
Wix utilise le cryptage TLS (Transport Layer Security) pour aider à protéger vos transactions financières en ligne.
8.- Droit d'accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Une Chouette Histoire - Sophie Bédourède 5, Rue Maryse Bastié 64600 Anglet ou par voie électronique à l’adresse email suivante : unechouettehistoire.64@gmail.com.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
9.- Confidentialité
Les données personnelles des « Utilisateurs » sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Les données personnelles sont stockées sur les serveurs sécurisés WIX. Ces données concernent l'identité, l'adresse, la ou les photos de profil et les moyens de paiement du client.
Nous appliquons une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur, au même titre que WIX dont vous pouvez lire leur politique de confidentialité par le lien suivant : https://fr.wix.com/about/privacy
10.- Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Sophie Bédourède à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Sophie Bédourède . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Sophie Bédourède est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.sophiebedourede.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable unechouettehistoire.64@gmail.com.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : unechouettehistoire.64@gmail.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts par la plateforme WIX.
11.- Conditions de service
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome,...
12.- Informations et exclusion
Sophie Bédourède met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L' « Utilisateur » devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Sophie Bédourède , et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile, Sophie Bédourède n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
13.- Cookies
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
14.- Liens hypertextes
Le site internet de Sophie Bédourède peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Sophie Bédourède ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Sophie Bédourède ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de Sophie Bédourède, ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Sophie Bédourède .
Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Sophie Bédourède , il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Sophie Bédourède se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
15.- Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Sophie Bédourède reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.
16.- Précautions d'usage
Il incombe par conséquent à l’ « Utilisateur » de prendre les précautions d'usage nécessaires pour s’assurer que ce qu’il choisit d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....
17.- Responsabilité
Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Sophie Bédourède apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Sophie Bédourède ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
18.- Contact
Sophie Bédourède est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : unechouettehistoire.64@gmail.com.
II - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sophie Bédourède
Siret : 908 340 417 00017
Siège social : 5 Rue Maryse Bastié. 64600 ANGLET
Contact : Tél : 06 87 58 68 05 – Email : unechouettehistoire.64@gmail.com
Article I — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent tous les services rendus par Sophie Bédourède au titre de ses prestations en matière d’ateliers et de consultations bien-être et ce, quels que soient leurs formes, leurs contenus et le lieu où elles sont exercées.
En recourant à l'un de ces services, le CLIENT déclare accepter les présentes conditions générales de vente.
Suite à la commande d'une prestation le CLIENT accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.
Article II — Commandes
Le devis accepté par le CLIENT tient lieu de commande ferme et définitive. Sophie Bédourède se réserve le droit de ne pas commencer la prestation avant réception de l’acceptation des devis établis.
La nature précise de la prestation à effectuer et les conditions matérielles dans lesquelles elle s'effectuera, que ce soit dans les locaux de Sophie Bédourède, dans ceux du CLIENT ou dans tout autre lieu dont celui-ci a la maîtrise, doivent faire l'objet d'une description appropriée.
Article III— Facturation
Les devis sont établis sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et des spécificités de la prestation.
Les tarifs qui président à l'établissement des devis prennent notamment en considération la nature, l'objet et la durée des prestations, les trajets, matériels et hébergements nécessaires pour leur réalisation, ainsi que le nombre de participants proposés par le CLIENT.
Les prestations sont facturées sur les bases et conditions de réalisation mentionnées sur les devis acceptés.
En cas de dédit d'une commande signifiée par le CLIENT, toutes les sommes effectivement dépensées ou engagées par Sophie Bédourède sont facturées.
Si par un fait non imputable à Sophie Bédourède,une prestation venait à ne pouvoir être réalisée dans sa totalité, Sophie Bédourède tiendrait compte, le cas échéant, dans sa facturation des moindres coûts supportés.
Prix/tarifs applicables par Sophie Bédourède :
Prestations de Bien-être :
Consultation à l’Unité : 60€ de l’heure
Forfait de 3h : 160 €
Forfait de 6h : 300€
Une légère majoration est appliquée sur les achats en ligne via UBILIZ pour compenser les frais de commission appliqués par le site-vitrine.
Ateliers thématiques ou de ressourcement : Sur devis
Toutefois ces tarifs sont susceptibles d'être modifiés en fonction de la demande du client ou des offres de services rédigées par Sophie Bédourède.
Article IV — Conditions de paiement
Sauf convention particulière, les factures s'entendent établies net -Sophie Bédourède n'étant pas assujettie à TVA- et sans escompte et payables comptant à réception.
Ces conditions de paiement sont applicables à l'ensemble de la clientèle de Sophie Bédourède et il ne peut y être dérogé que par suite d'un accord particulier et exprès entre les parties.
Toute somme due à Sophie Bédourède et non réglée à l'échéance contractuelle entraînera de plein droit, à son bénéfice et après mise en demeure restée sans effet, l’impossibilité de l’accès aux prestations de la part du client et ce jusqu’à règlement des sommes exigibles.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l'avis informant le Client qu'elles ont été portées à son débit.
Article V — Documents et pièces justificatives
Sophie Bédourède fournira au CLIENT et à sa demande tous documents ou pièces justificatives attestant de la réalisation de la prestation.
Article VI – Conditions d'annulation
Toute annulation par le CLIENT doit être communiquée au moins 48h à l’avance par tout moyen possible : appel, message, mail. Dans le cas contraire, sauf cas de force majeure sur justificatif, la prestation est considérée comme due.
Article VII — Responsabilité
Entendu que de par ses activités d’accompagnement, Sophie Bédourède ne peut avoir que des obligations de moyens auprès de ses clients, ces obligations sont définies dans le devis établi avec le CLIENT.
Article VIII — Clause attributive de compétence
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pau quel que soit le siège ou la résidence du CLIENT, nonobstant pluralité de défendeurs
ou appel en garantie.
La présente clause est stipulée dans l'intérêt de Sophie Bédourède qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.
En cas de litige avec un CLIENT étranger, la loi française sera seule applicable.
SIRET : 908 340 417 00017
Siège social : 5 rue Maryse Bastié. 64600 ANGLET Tél : 06 87 58 68 05 – Email : unechouettehistoire.64@gmail.com
.